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Aides de la Région Occitanie aux petits investissements en élevage : modalités 2018

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Le dispositif d’aides aux petits investissements spécifiques d’élevage de la Région Occitanie a été reconduit pour 2018, sous le nouveau nom de « PASS élevage ».

Les formulaires et modalités concernant ces aides

La date limite de dépôt des dossiers pour 2018 est fixée au 15 octobre 2018.

Les devis correspondant aux investissements prévus doivent être joints au dossier de demande d’aide.
Attention : les travaux ne peuvent démarrer qu’à compter de la date du courrier attestant de la réception du dossier à la Région. Les factures dont la date est antérieure à la date de ce courrier ne sont pas recevables.

Contacts :

A la Chambre d’Agriculture : Service Elevage : 05 62 61 79 60

En bref…

Tous les types d’élevages sont concernés, selon des modalités spécifiques : bovins, ovins, caprins, équins, porcs, palmipèdes, lapins, apiculture.
Pour les bovins viande, ces aides concernent :
- l'amélioration des conditions de travail : équipements de contention, aménagement de cases collectives, de salles de tétée, systèmes de détection des chaleurs et des vêlages...
- l'amélioration de l'ambiance des bâtiments : ventilation, bardage, filets brise-vent...
- les postes de pesée
- la conservation et la fabrication d'aliment : cellules de stockage, aplatisseur, broyeur, mélangeuse, vis...
- les aménagements liés à la mise en place d'un pâturage tournant
- l'amélioration de la gestion et de la qualité de l'eau : gouttières, réserves, traitements de potabilisation
- l'amélioration de la prévention sanitaire : local de quarantaine, équipement de stockage et de gestion des cadavres...
Principales modalités et critères d’éligibilité
Les élevages bovins doivent être adhérents à la Charte des Bonnes Pratiques d’Elevage.
Montant d’investissements prévus dans le dossier minimum 3000 € HT et moins de 15 000 € HT.
plafond d’investissements éligible par dossier : 12 000 € HT
taux d’aide de base : 20%. Taux porté à 30% sous certaines conditions, par exemple pour les éleveurs de bovins viande qualifiés en démarche sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, IGP…), et à 40% pour les éleveurs dont le troupeau est engagé en agriculture biologique.
taux d’aide majorés de 10% pour les nouveaux installés (moins de 5 ans à la date de dépôt du dossier).

Pour toute précision vous pouvez contacter le Service Elevage de la Chambre d’Agriculture : 05 62 61 79 60