Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Aide aux investissements en faveur de la qualité de l'air

Aide aux investissements en faveur de la qualité de l'air

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La période de dépôt des demandes d’aide aux investissements en faveur de la qualité de l’air, qui devait s’achever le 31 décembre dernier, est prolongée jusqu’au 15 février 2017.

Cette aide est destinée aux exploitations d’élevage intensif de volailles et de porcs soumis à la directive IED (Directive Européenne concernant les émissions Industrielles). Soit les élevages de porcs charcutiers de plus de 2 000 emplacements (porcs de + de 30 kg) ou de plus de 750 emplacements
de truies et pour les élevages de volailles de plus de 40 000 emplacements.
Une décision du 9 décembre 2016 prolonge la période pour le dépôt de demande d’aide complète au
15 février 2017. Ce dispositif permet l’attribution, sous conditions, d’aides accordées par le ministère de l’environnement et gérées par FranceAgriMer au titre des investissements matériels en faveur de la qualité de l’air.

Les investissement éligibles à cette aide :

- Les rampes d’épandage du lisier par pendillards
- Les dispositifs d’enfouissement du lisier
- Les racleurs à lisier (en élevage de poules pondeuses et porcs)
- La couverture des fosses à lisier
- Les tapis d’évacuation des fientes de volailles
- Les laveurs d’air (si la ventilation est centralisée dans le bâtiment)
Niveau d’aide :
• Taux de base de l’aide = 40 %
• Majoration de 20 % si l’investissement intervient dans un cadre collectif
• Majoration de 20 % pour les JA (dans les 5 premières années et si l’investissement est intégré dans
le plan d’entreprise)
• Plafond d’investissement éligible : 100 000 €
Le délai pour réaliser les investissements est de 1 an à compter de la date d’autorisation de l’achat.

Contact : Chambre d’Agriculture du Gers, Pôle Elevage, tél. 05.62.61.79.60.
Formulaire disponible sur le site internet de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandesblanches/Aides/Aide-aux-investissements-materiels-dans-les-exploitations-agricoles-en-faveur-de-la-qualite-de-l-air-MEEM