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Accessibilité : attention aux démarchages abusifs

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Dans le cadre de l’obligation de mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP), des sociétés sont susceptibles de vous contacter par mail, par courrier,

par téléphone ou fax.

Elles vous proposent un accompagnement à la réalisation d’un diagnostic en ligne, mentionnant la menace d’une sanction administrative pour l'ERP n’ayant pas satisfait à ses obligations.

Attention, la simple réalisation d’un diagnostic n’engendre pas une mise en conformité.

De plus, il semble que la prestation payante proposée soit similaire à la réalisation de l’auto-diagnostic
disponible gratuitement sur le site du ministère :

www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html.

Pour rappel, le dossier d'Agenda D'Accessibilité Programmée (ADAP) devait être déposé avant le 27/09/2015 avec réalisation des travaux avant fin 2018 pour les établissements de 5ème catégorie qui concernent la majorité des sites en agritourisme.

Pour autant, actuellement, les services de l'Etat continuent de recevoir des ADAP hors délai avec l’accord de la Délégation ministérielle à l’accessibilité. Il est donc encore temps de déposer vos ADAP le plus rapidement possible.

Contact : Chambre d'agriculture du Gers - Services Techniques - Olivia Daujan : 05.62.61.77.40