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2020, vers une année charnière pour le SCoT de Gascogne

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Aménager c’est organiser spatialement les Hommes et les activités. Document dit de planification territoriale, un SCoT a vocation à jouer un rôle déterminant dans ce domaine. Derrière le sigle, c’est un exercice de projection dans l’avenir qui se dévoile, pour discipliner l’urbanisation d’un territoire autour d’un projet concerté. L’apparente complexité de la démarche ne doit pas occulter l’évidence de son enjeu essentiel : définir des règles locales pour un développement vertueux, alliant ambitions socio-économiques et responsabilités sociétales.

Encadrer l’évolution d’un territoire :

un jeu d’équilibre exigeant Construit par les élus locaux en concertation des habitants, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) joue un rôle d’encadrement de l’aménagement et de l’urbanisation d’un bassin de vie. Pour ce faire, il fixe une trajectoire de développement pour le territoire pour les 15 à 20 ans à venir. Il en déduit ensuite les grandes lignes de conduites communes à respecter localement dans la
mise en oeuvre des documents d’urbanismes et des décisions d’aménagement. Les projets des uns et des autres ont des conséquences sur les territoires. Le choix de telle collectivité de développer de nouvelles zones d’habitat, ou encore une grande surface commerciale, ou une zone d’activité ou industrielle, a des effets au-delà de la commune où se réalise ces implantations (modification des flux de déplacements, réseaux à adapter...). Les projets des entreprises et des particuliers contribuent également à l’évolution de la physionomie du territoire. Tous ces choix impactent également les milieux agricoles et naturels et les fonctionnalités multiples que ces derniers assurent. Le SCoT a pour effet attendu d’harmoniser et coordonner les projets et autorisations délivrées par les Collectivités, au service de logiques et d’objectifs partagés préalablement. Les déplacements, les implantations de services, de logements, de commerces, d’activités économiques et touristiques de demain doivent alors se conformer à cette gymnastique collective de planification d’ensemble.  L’étendue des sujets concernés ne doit pas masquer l’exigence de fond : ce document territorial doit concilier des choix de protection et de préservation (de l’agriculture, des paysages, des corridors écologiques…) et des options et ambitions de développement (d’infrastructures, d’équipements, de commerces, de zones d’activité …). C’est ce savant équilibre, valant cadre de référence, qui vient alors fonder les décisions locales d’implantations et d’autorisations sur les projets, qu’ils soient portés par des Collectivités, des entreprises ou des particuliers.

Un processus d’élaboration long et encadré réglementairement

Menée par les Collectivités porteuses de l’initiative, à travers un Syndicat mixte qu’elles constituent à cet effet, la démarche d’élaboration d’un SCoT répond à un formalisme technique rigoureux. Son contenu précis, et ses étapes d’élaboration et de validation sont définis par le code de l'urbanisme. Les étapes nécessaires, qui peuvent s’échelonner sur plusieurs années vu l’ampleur de la tâche, sont balisées par la production de documents normés faisant partie du « dossier de SCoT ». Le processus démarre par la production d’un état des lieux très détaillé et cartographié du territoire, permettant une analyse poussée de ses enjeux. Le « Rapport de Présentation » rend compte de ce travail approfondi de diagnostic territorial. L’étape suivante est celle de ladéfinition d’un projet politique d’ensemble pour le devenir du territoire. Particulièrement large, ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable du territoire, « PADD », vient questionner le « que veut-on faire ». Dernière étape, l’écriture de règles de conduites pour les prises de décision sur les projets à venir vient formaliser un mode d’emploi répondant à la question du « comment le faire ». Baptisé Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), ce dernier élément
a un caractère prescriptif vis à vis des documents d’urbanisme locaux, et emporte donc des enjeux opérationnels et juridiques concrets. L’ensemble de ce « dossier de SCoT » fait l’objet d’étapes de  concertation avec les acteurs du territoire, dont la Chambre d’agriculture, mais également de phases de consultation du public. Il suit également une procédure administrative précise, faisant appel aux  services de l’Etat. Sachant qu’une réflexion à un instant donné n’est pas à l’abri de faire fausse route, la loi prévoit enfin que le SCoT soit un document évolutif, il peut ainsi être modifié ou révisé.

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Pour tout renseignement, contact : Chambre d’Agriculture du Gers - Tél. 05.62.61.77.06